Sens et but
Les caisses de compensation sont tenues de contrôler périodiquement si les employeurs qui leur sont affiliés respectent les dispositions légales en vigueur dans le domaine du 1er pilier et de la caisse d'allocations familiales. Ce contrôle sert en premier lieu à protéger les salariés contre des décomptes erronés. De plus, l'attestation de contrôle donne aux employeurs la certitude que l'obligation légale de décompter correctement les cotisations AVS est respectée. Le financement de ces contrôles est pris en charge par les employeurs dans le cadre de leur contribution aux frais d’administration. La surveillance de l’exécution des contrôles AVS auprès des employeurs incombe à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Quelle est la fréquence des contrôles ?
La fréquence du contrôle de l'employeur dépend du résultat du dernier contrôle et est basée sur le risque. Plus le résultat d'un contrôle est bon, moins vous verrez nos réviseurs. Les grandes entreprises dont la masse salariale totale dépasse les CHF 5 millions sont contrôlées tous les quatre ans, indépendamment du résultat du dernier contrôle. Dans les autres cas, les périodes de contrôle varient entre quatre et huit ans.
Organisation auprès de la Caisse de compensation Swissmem
La Caisse de compensation Swissmem charge la SUVA d'effectuer les contrôles AVS auprès des employeurs. Cette "externalisation" a deux raisons. Premièrement, il en résulte de grandes synergies avec le contrôle SUVA supplémentaire requis par la loi, car nos entreprises membres sont presque exclusivement affiliées avec l'assurance-accidents à la SUVA. Ainsi, le contrôle AVS et SUVA peut être effectué en même temps et avec moins de travail administratif pour l'employeur. Deuxièmement, grâce à l'optimisation des contrôles utilisée, les coûts sont inférieurs à ceux de deux contrôles séparés.
La Caisse de compensation Swissmem peut constater avec plaisir que le résultat des contrôles effectués reflète une absence d'erreurs comparativement élevée. Nous en remercions et félicitons nos entreprises membres. Cela confirme que l'industrie MEM obtient également les meilleures notes à cet égard.
Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre département Cotisations (beitraege(at)ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction