Les salariés dont l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de cotisation sont des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations en Suisse. Il s'agit par exemple d'entreprises étrangères n'ayant pas de siège social ou d'établissement stable en Suisse ainsi que d'ambassades et de consulats d'un autre Etat.

Les cotisations à l'AVS/AI/APG, à l'assurance chômage et à la caisse d'allocations familiales sont prélevées selon les règles applicables aux employeurs.

Les employeurs des pays de l'UE ou de l'AELE sont toutefois soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale, conformément aux règlements CE (883/04) également valables pour la Suisse, et sont donc tenus de verser des cotisations si les employés sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'UE/AELE et s'ils sont assurés obligatoirement en Suisse en raison de leur activité professionnelle.

Les employeurs peuvent déléguer le décompte des cotisations aux assurances sociales au salarié en concluant les conventions correspondantes selon l'art. 21 du règlement CE (987/09). Ils restent cependant en principe soumis à l'obligation de cotiser aux assurances sociales obligatoires conformément à la législation suisse.