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Allocation d'adoption

Les personnes exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) a part du 1er janvier 2023.

L'allocation d'adoption est destinée aux personnes exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Le congé d'adoption doit être pris dans le courant de l'année qui suit l'accueil de l'enfant.

 

Pour la détermination et le paiement de l'allocation d'adoption c'est la Caisse fédérale de compensation CFC qui est compétente. Nous vous prions d'adresser vos demandes et vos requêtes directement à la Caisse fédérale de compensation CFC.

Le congé d'adoption peut-il être pris par les deux parents s'ils exercent une activité lucrative?

Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps.

Existe-t-il également un droit pour l'adoption de l'enfant du conjoint ?

Aucune allocation n’est prévue pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.

Vanja Weber

Cheffe de division AF/APG

Division AF/APG

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