Les départs volontaires et les préretraites volontaires ne relèvent pas des dispositions d'exception, même lorsqu'ils ont lieu en application d'un plan social ou d'un règlement de préretraite. Les indemnités allouées dans ce type de cas font donc entièrement partie du salaire déterminant au moment du premier versement.
Les prestations versées sous forme de rente sont converties en capital. Cette conversion ainsi que le calcul du montant déterminant sont du ressort de la caisse de compensation. Vous pouvez dans ce cas exiger un décompte.
Certains cas particuliers relèvent de règlement spéciaux. Chaque cas fait l'objet d'un examen individuel. En cas d'incertitude, adressez-vous directement à votre caisse de compensation.
Les prestations sociales allouées sont partiellement ou entièrement franches de cotisations, à certaines conditions, lorsque la prévoyance professionnelle est insuffisante ou que l’employé a été licencié pour des impératifs d’exploitation. Ces prestations peuvent être versées lors de la cessation des rapports de travail sous forme de rente (par ex. rente-pont) ou de prestations en capital (par ex. indemnité de départ). Les rentes sont converties en capital par la caisse de compensation.
Les prestations allouées, lors de la cessation de rapports de travail, pour toutes les années civiles complètes durant lesquelles l’employé n’avait pas de prévoyance professionnelle ne sont pas prises en compte dans le salaire déterminant tant qu’elles ne dépassent pas la moitié de la rente de vieillesse mensuelle minimale au moment du versement.
Le montant qui dépasse la moitié de la rente de vieillesse mensuelle minimale fait partie du salaire déterminant. Le montant du salaire perçu ne joue aucun rôle.
Sont considérées comme des impératifs d’exploitation les fermetures d’entreprises, les fusions et les restructurations.
Les prestations allouées en cas de licenciement pour des impératifs d’exploitation ne font pas partie du salaire déterminant tant qu’elles ne dépassent pas quatre fois et demie de la rente de vieillesse annuelle maximale.
En cas de licenciement pour des impératifs d’exploitation, la part des prestations allouées qui dépasse quatre fois et demie de la rente de vieillesse annuelle maximale (CHF 129'060.00 en 2022) fait partie du salaire déterminant. Le montant du salaire perçu ne joue aucun rôle. Les prestations versées sous forme de rente doivent être converties en capital, pour déterminer leur valeur actuelle. La valeur actuelle d’une rente correspond au capital qui devrait être placé au taux d’intérêt technique à la date considérée pour pouvoir effectuer les versements futurs. La durée de vie probable est prise en compte. Un facteur est appliqué pour la conversion.
