Allocation pour impotent
Dans l’assurance-vieillesse et invalidité (AVS/AI), outre les rentes, des allocations pour impotents peuvent aussi être versées sous certaines conditions. Une allocation pour impotent vise à couvrir les frais additionnels des personnes qui ont besoin de l’aide régulière d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, se lever, s’asseoir, manger, faire sa toilette, etc.).
Ont droit à une allocation pour impotent de l’AVS les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse et qui sont domiciliées en Suisse. L’allocation pour impotent de l’AI est versée dans la mesure où la personne ne perçoit pas d’allocation pour impotent d’une autre assurance sociale et où elle réside en Suisse. Le droit à cette allocation est examiné par l’office AI compétent et n’est octroyé que si l’impotence s’est manifestée sans interruption pendant au moins six mois.
La demande d’allocation pour impotent doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile. Si la demande intervient plus d’un an après le début du droit, le versement rétroactif de l’allocation pour impotent ne sera accordé que pour douze mois. En cas d’octroi, c’est la caisse de compensation qui est compétente pour la fixation et le versement de l’allocation.
Le montant de l’allocation pour impotent dépend du degré d’impotence. Il convient de distinguer entre impotence faible, moyenne et grave. Il s’agit de montants forfaitaires. En outre, dans certains cas, le fait que l’ayant droit réside dans un home ou à domicile est également déterminant. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Allocations pour impotent de l’AI».
La garantie des droits acquis s’applique à condition que l’impotence persiste même lorsque la rente de vieillesse est perçue. L’allocation pour impotent de l’AI est transformée en une allocation pour impotent de l’AVS et continue d’être versée au même montant.
L’office AI du canton de domicile de la personne impotente est compétent pour toute question en lien avec le droit à l’allocation pour impotent. La caisse de compensation compétente est informée par l’office AI des éventuelles modifications du droit.
