Indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), ce congé de 98 indemnités journalières ou de 14 semaines à un taux d'occupation de 100% peut être partagé entre les deux parents et doit être pris en l'espace de 18 mois, en bloc ou en jours isolés. Les parents recevront une allocation de prise en charge à hauteur de 80% de leur revenu moyen de l'activité lucrative.
L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.
Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque
Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident. Les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents.
Un beau-père ou une belle-mère peut avoir droit à l'allocation de prise en charge, à condition que lui ou elle fasse ménage commun avec l'un des parents qui détient l'autorité parentale et le droit de garde, de manière exclusive ou conjointe. Si un lien de filiation existe avec deux parents, le beau-parent a droit à l’allocation de prise en charge uniquement si l'un des parents renonce complètement à son droit.
Les parents nourriciers ont droit à l'allocation s'ils ont accueilli l'enfant de manière permanente afin de s'en occuper et de l'éduquer. Les parents nourriciers sont reconnus comme tels s'ils accueillent un enfant mineur hors de son foyer familial et ont reçu à ce titre une autorisation de l'autorité compétente.
Un handicap n’est pas considéré en soi comme une atteinte grave à la santé au sens de la loi. C’est la raison pour laquelle il n’ouvre pas droit à une allocation de prise en charge lorsque l’état de santé de l’enfant est stable. Les parents d’un enfant en situation de handicap ne peuvent donc avoir droit à cette allocation qu’à condition que l’état de santé de l’enfant s’aggrave nettement. Soit il doit subir un changement majeur de son état physique ou psychique, soit l’issue de ce changement doit être difficilement prévisible, soit il faut s’attendre à une atteinte durable ou croissante voire au décès. De plus, le droit à l’allocation suppose que les parents assument une prise en charge accrue et qu’au moins l’un des deux parents doive interrompre son activité lucrative pour s’occuper de l’enfant.
Les deux parents ont droit en tout à 14 semaines de congé, ce qui correspond à 98 indemnités journalières, qu'ils peuvent percevoir dans la limite du délai-cadre de 18 mois. Ils peuvent décider de la répartition qui convient le mieux à leur situation. Par exemple si les deux parents exercent une activité lucrative, ils ont en principe droit à sept semaines chacun, mais il est également possible qu'un seul parent prenne 14 semaines; ou alors, l'un peut prendre dix semaines et l'autre quatre. En cas de désaccord, ils ont droit à sept semaines chacun.
À noter que même si un seul parent exerce une activité lucrative, celui-ci peut prendre congé et bénéficier de l'allocation de prise charge. En effet, le fait qu'un parent n'exerce pas d'activité lucrative n'empêche pas le parent qui travaille de bénéficier tout de même du congé et de percevoir l'allocation y relative.
Une seule caisse de compensation est compétente pour le versement de l’allocation. Si les deux parents se partagent le droit à l’allocation, celle du parent qui touche la première indemnité journalière est compétente.
