Rente de vieillesse
La rente de vieillesse fait partie de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), qui constitue depuis 1948 le pilier central de la prévoyance sociale en Suisse. Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement affiliées à l’AVS. Les rentes de vieillesse visent à contribuer à garantir la sécurité matérielle durant la retraite.
Ont droit à une rente de vieillesse les personnes qui ont à leur actif une durée de cotisation d’au moins un an en Suisse. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. La demande de rente doit être adressée à la caisse de compensation compétente trois à six mois avant l’âge de la retraite au moyen du formulaire correspondant.
La caisse de compensation compétente pour la demande de rente est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS ont été décomptées en dernier lieu avant l’âge de la retraite. Si, dans le cas d’un couple, une personne perçoit déjà une rente d’une autre caisse de compensation, la demande doit être adressée à la caisse qui verse cette rente. Les personnes domiciliées à l’étranger doivent soumettre leur demande à la Caisse suisse de compensation CSC.
Le versement de la rente de vieillesse peut être anticipé d’un ou deux ans. Dans ce cas, la rente sera réduite tout au long de la retraite (1 an: 6.8%, 2 ans: 13.6%). Il est en outre possible d’ajourner la rente de vieillesse d’au moins un an et de cinq ans au maximum. Selon la durée de cet ajournement, un supplément de rente (entre 5.2 et 31.5%) est accordé. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Flexibilisation de la retraite».
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS».
Pour un mariage, on procède à un partage des revenus (splitting). Ce partage intervient après un divorce, dès que les deux conjoints ont droit à une rente ou lorsque l’un des conjoints décède et que l’autre bénéficie déjà d’une rente. Lorsque les deux conjoints ont droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, la somme des deux rentes est limitée à 150% de la rente individuelle maximale. Cette procédure s’appelle le plafonnement. Ce plafonnement est supprimé en cas de décès de l’un des conjoints, de mariage dissous par un jugement de divorce entré en force ou de séparation judiciaire. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Splitting en cas de divorce».
Des rentes pour enfants sont versées aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou d’invalidité ayant des enfants. Les rentes pour enfants s’élèvent à 40% de la rente correspondante et ne sont en principe octroyées que jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Les enfants en formation continuent d’y avoir droit sous certaines conditions. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
Formulaires & Mémentos