Pour avoir droit à l'allocation de maternité, la mère doit

• avoir été soumise à l'assurance obligatoire au sens de la loi sur l'AVS
  pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de
  l'enfant. En cas de naissance avant terme, ce délai se réduit à
  • 6 mois en cas d'accouchement avant le 7^ème mois de grossesse;
  • 7 mois en cas d'accouchement avant le 8^ème mois de grossesse;
  • 8 mois en cas d'accouchement avant le 9^ème mois de grossesse;
• et avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois au cours de cette période.

Les périodes d'emploi et d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte dans ce calcul. Celles-ci sont attestées par la production du formulaire E104, requis auprès de l'institution étrangère compétente.

Suite à la modification du 01.07.2021, le droit à l'indemnité débute toujours le jour de l'accouchement et la possibilité de le reporter est supprimée.

La durée de l'allocation est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Seules les femmes qui exercent une activité lucrative au moment de l'accouchement et qui reprennent une activité lucrative après le congé de maternité ont droit à une telle prolongation.

L'allocation de maternité, versée en principe pendant 98 jours, est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Par conséquent, le maximum des indemnités versées après la naissance est de 154 indemnités journalières.

Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance de l'enfant, le droit est transféré au parent survivant. Le père ou l'épouse de la mère bénéficie d'un congé indemnisé de 14 semaines en plus de son congé de paternité de deux semaines. Ce congé doit être pris en une seule fois immédiatement après le décès de la mère.

Si le nouveau-né doit rester à l'hôpital pendant une longue période immédiatement après la naissance, le parent survivant peut faire valoir la prolongation du droit à l'indemnisation en cas de décès de la mère.

Parallèlement, en cas de décès du père ou de la femme de la mère dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines qu'elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.