L'Italie réforme en profondeur le système des prestations familiales à partir du 01.01.2022, ceci dans le cadre d'une réforme fiscale. Les prestations en vigueur jusqu'au 31.12.2021 seront remplacées par une nouvelle allocation familiale, l'Assegno Unico Universale. Le 1er juillet 2021 sont entrées en vigueur les dispositions transitoires prévoyant des allocations familiales (Assegno temporaneo per i figli minori) pour les familles qui n'avaient jusqu'à ce jour-là aucun droit à l'ANF (Assegno per il nucleo familiare). Il s'agit notamment d'indépendants, de personnes à faible revenu dont le revenu familial annuel est inférieur à EUR 50 000 et de chômeurs.
Dorénavant auront droit à l'Assegno Unico Universale les familles avec enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, voire 21 ans sous certaines conditions (formation, chômeurs à la recherche d'un emploi, faibles revenus, service militaire). Le champ d'application a été élargi, ce qui permet désormais aux chômeurs et aux indépendants d'également faire valoir leur droit aux allocations. L'allocation de base dépend du revenu familial et varie entre EUR 50 et 175 par enfant. Plus le revenu est élevé, plus l'allocation est basse. Il existe en outre un supplément pour les familles nombreuses (à partir du troisième enfant), qui dépend également du revenu. Le montant de ce supplément se situe entre EUR 15 et EUR 85 pour le troisième enfant et les enfants suivants. Pour les enfants en incapacité de travail ou gravement atteints dans leur santé, une allocation supplémentaire est versée, qui varie entre EUR 25 et 85 par mois et par enfant en fonction du revenu.
La réforme apporte une amélioration des allocations familiales pour les personnes ayant des enfants à charge et résidant en Italie. Dans le contexte de la coordination des cas transfrontaliers entre la Suisse et l'Italie, ce sont donc principalement les frontaliers résidant en Italie et exerçant une activité lucrative en Suisse qui sont concernés.
Étant donné qu'en Italie le droit substantiel en matière d'allocations familiales change, les droits aux allocations suisses pour les cas transfrontaliers entre la Suisse et l'Italie doivent également être adaptés et réexaminés sur la base des règles de coordination de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. La majorité des familles concernées peuvent désormais compter sur une amélioration des allocations dans le pays de résidence, ce qui a pour conséquence que les obligations d'allocations secondaires en Suisse sont moins importantes, voire totalement supprimées.
En raison de la portée de cette réforme, la Caisse de compensations familiales Swissmem a décidé de modifier exceptionnellement la procédure de clarification de toutes les situations bilatérales concernées, ceci en faveur d'un traitement plus rapide. Pendant la période de réexamen, les allocations familiales des constellations concernées sont suspendues à la date de référence du 28.02.2022. L'Assegno Unico Universale pourra être demandé à partir du 01.01.2022 auprès de l'INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale) compétent. Le paiement de l'Assegno Unico Universale ne sera toutefois effectué qu'à partir du 01.03.2022, sans effet rétroactif. Une fois reçu l'attestation délivrée par les autorités du pays de résidence concernant leur droit modifié aux allocations familiales, les assurés concernés pourront ensuite la faire parvenir à la caisse de compensation, afin que la réévaluation du droit aux allocations secondaires et subsidiaires en Suisse puisse être achevée.
Jusqu'à présent, la procédure de coordination des constellations bilatérales dans le domaine des allocations familiales prévoyait que le processus de clarification des allocations en cours soit principalement initié par la caisse de compensation. Une fois que tous les cas en question auront été examinés, ce procédé sera repris.
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Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction