En raison d'ambiguïtés répétées concernant l'indemnisation du congé de paternité pour les employés à temps partiel, nous souhaitons clarifier la question comme suit.
Si le père est employé à temps partiel, il dispose d’un nombre de jours de congé au prorata de son taux d’activité. Ainsi, par exemple, un père avec un taux d'occupation de 50% ne peut prendre que cinq jours de congé de paternité.
Par conséquent, il est obligatoire de fournir les informations suivantes à la caisse de compensation dans le formulaire de demande:
Le nombre de jours de congé ne doit pas être confondu avec le nombre d'indemnités journalières, qui sont de 10 respectivement 14 jours, quelle que soit le taux d'occupation. Exemples pratiques:
1er exemple:
L'assuré a un taux d'occupation de 20%.
Droit à 2 jours de congé de paternité (1 jour par semaine). En ce qui concerne l'allocation de paternité, il existe un droit à 14 indemnités journalières.
Salarié: salaire mensuel de 5'000 francs avec un taux d'occupation de 20%.
Indemnité journalière: (5'000 francs x 80% / 30) 133.60 francs
Versement: 133.60 francs x 14 indemnités journalières = 1'870.40 francs
2ème exemple:
L'assuré a un taux d'occupation de 50%.
Droit à 5 jours de congé de paternité. En ce qui concerne l'allocation de paternité, il existe un droit à 14 jours indemnités journalières.
Salarié: salaire mensuel de 3'500 francs avec un taux d'occupation de 50%.
Indemnité journalière: (3'500 francs x 80% / 30) 93.60 francs
Versement: 93.60 francs x 14 indemnités journalières = 1'310.40 francs
Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre département AF/APG
(famzeo(at)ak-swissmem.ch / 044 388 34 47).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction