Cette règle ne s’applique pas aux travailleurs qui ne sont pas ressortissants de l’UE, de l’AELE ou de la Suisse. Pour eux ce sont soit les dispositions de la convention de sécurité sociale, soit la LAVS qui sont déterminantes.
On distingue les constellations suivantes:
L’obligation d’assujettissement va être vérifiée au cas par cas de la caisse de compensation au travers du formulaire «Aide à la détermination de la législation de sécurité socialeapplicable en cas de pluriactivité» et attesté par le certificat A1 (Attestation concernant la législation applicable).
* Dans le cas d‘une pluriactivité pour un employeur (p. ex. voyageur pour affaire, monteurs, techniciens de service, télétravail etc.) utilisez s’il vous plaît le formulaire Feuille d’aide en cas de pluriactivité pour un employeur de notre caisse de compensation.
