Dans nos newsletters du 30 mai 2023 (lien) et du 29 juin 2023 (lien), nous vous avons informé des derniers développements de l'accord multilatéral concernant le télétravail.
Outre la Suisse et des pays voisins que sont l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein, la France (confirmée par l'Office fédéral des assurances sociales le 4 juillet 2023) a également signé l'accord. Ainsi, à l'exception de l'Italie, tous les pays voisins ont adhéré à l'accord.
À partir du 1er juillet 2023, les travailleurs frontaliers français, dont l'employeur est en Suisse, sont autorisés à travailler jusqu'à 49,9% de leur temps de travail en télétravail dans leur pays de résidence, sans que cela ne modifie la compétence en matière de sécurité sociale.
Veuillez noter que la convention bilatérale contre les doubles impositions (CDI) entre la France et la Suisse permet un télétravail transfrontalier à hauteur de seulement 40% du temps de travail par année civile sans conséquences fiscales (lien).
Pour plus de détails, nous vous renvoyons à notre mémento. Nous sommes disponibles pour vous informer et vous conseiller de manière individuelle en cas de questions.
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(beitraege(at)ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).
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Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction