La caisse de compensation compétente pour la demande de rente est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS ont été décomptées en dernier lieu avant l’âge de la retraite. Si, dans le cas d’un couple, une personne perçoit déjà une rente d’une autre caisse de compensation, la demande doit être adressée à la caisse qui verse cette rente. Les personnes domiciliées à l’étranger doivent soumettre leur demande à la Caisse suisse de compensation CSC.
La rente de vieillesse peut être anticipée en tout ou en partie de deux ans au maximum. Dans ce cas, la rente sera réduite tout au long de la retraite (au maximum 13.6%, en fonction de la durée de l'anticipation). Il est en outre possible d’ajourner en tout ou en partie la rente de vieillesse d’au moins un an et de cinq ans au maximum. Selon la durée de cet ajournement, un taux d’augmentation (entre 5.2 et 31.5%) est accordé. Il est également possible de combiner une anticipation et un ajournement partiels afin de permettre un passage flexible de la vie professionnelle à la retraite. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Flexibilisation de la retraite».
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS».
Pour un mariage, on procède à un partage des revenus (splitting). Ce partage intervient après un divorce, dès que les deux conjoints atteignent l'âge de référence ou lorsque l’un des conjoints décède et que l'autre a déjà atteint l'âge de référence ou perçoit une rente d'invalidité. Lorsque les deux conjoints ont droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, la somme des deux rentes est limitée à 150% de la rente individuelle maximale. Cette procédure s’appelle le plafonnement. Ce plafonnement est supprimé en cas de décès de l’un des conjoints, de mariage dissous par un jugement de divorce entré en force ou de séparation judiciaire. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Splitting en cas de divorce».
Des rentes pour enfants sont versées aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou d’invalidité ayant des enfants. Les rentes pour enfants s’élèvent à 40% de la rente correspondante et ne sont en principe octroyées que jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Les enfants en formation continuent d’y avoir droit sous certaines conditions. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
Pour les personnes ayant des lacunes de cotisation et/ou une rente de vieillesse qui ne correspond pas au montant maximal, il est plus intéressant de continuer à travailler après l'âge de référence. Avec la réforme, sous certaines conditions, il est possible de prendre en compte les revenus que les périodes de cotisation après l'âge de référence. On peut recalculer une fois la rente de vieillesse en tenant compte de la période de cotisation supplémentaire et/ou des revenus de l'activité professionnelle. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l’âge de référence».
La caisse de compensation compétente pour la demande de rente est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS étaient décomptées pour la personne décédée juste avant le décès. Si la personne décédée percevait déjà une rente, la demande doit alors être adressée à la caisse de compensation qui versait cette rente. Les personnes domiciliées à l’étranger doivent soumettre leur demande à la Caisse suisse de compensation CSC.
Les femmes mariées ont droit à une rente de veuve si, au moment du décès du conjoint, elles ont des enfants (leur âge n’est pas déterminant) ou n’ont pas d’enfants mais ont 45 ans révolus et ont été mariées pendant au moins cinq ans. Les femmes divorcées ont également droit à une rente de veuve sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de survivants de l’AVS».
Les hommes mariés ou divorcés ont droit à une rente de veuf tant qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel le plus jeune enfant atteint l’âge de 18 ans.
Une rente d’orphelin est accordée aux enfants dont l’un des parents décède. Le décès des deux parents donne droit à deux rentes d’orphelins. Ce droit dure en principe jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans et peut être maintenu sous certaines conditions pour les enfants en formation. Il prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes de survivants de l’AVS».
La demande de prestations AI doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile. Il s’agit toujours d’une demande pour l’ensemble des prestations AI. L’office AI examine une éventuelle réadaptation professionnelle. Ce n’est que lorsque toutes les mesures de réadaptation ont échoué ou ne sont pas possibles qu’une rente d’invalidité est accordée.
La caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente d’invalidité est en principe celle auprès de laquelle les cotisations AVS ont été payées en dernier lieu lors du dépôt de la demande. Si, dans le cas d’un couple, une personne perçoit déjà une rente par l’intermédiaire d’une autre caisse de compensation, c’est cette même caisse qui est compétente pour la fixation et le versement de la rente.
Une rente de l’AVS ou de l’AI est calculée en principe sur la base de la durée de cotisation, du revenu annuel moyen ainsi que d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives. Si une personne remplit simultanément les conditions pour une rente de l’AVS et de l’AI, seule la rente la plus élevée est versée (garantie des droits acquis). Pour plus d’informations, consultez le mémento «Rentes d’invalidité de l’AI».
Pour un mariage, on procède à un partage des revenus (splitting). Ce partage intervient après un divorce, dès que les deux conjoints atteignent l'âge de référence ou lorsque l’un des conjoints décède et que l'autre a déjà atteint l'âge de référence ou perçoit une rente d'invalidité. Lorsque les deux conjoints ont droit à une rente de l’AVS ou de l’AI, la somme des deux rentes est limitée à 150% de la rente individuelle maximale. Cette procédure s’appelle le plafonnement. Ce plafonnement est supprimé en cas de décès de l’un des conjoints, de mariage dissous par un jugement de divorce entré en force ou de séparation judiciaire. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Splitting en cas de divorce».
Des rentes pour enfants sont versées aux bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou d’invalidité ayant des enfants. Les rentes pour enfants s’élèvent à 40 % de la rente correspondante et ne sont en principe octroyées que jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Les enfants en formation continuent d’y avoir droit sous certaines conditions. Ce droit prend fin au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 25 ans.
La demande d’allocation pour impotent doit être déposée auprès de l’office AI du canton de domicile. Si la demande intervient plus d’un an après le début du droit, le versement rétroactif de l’allocation pour impotent ne sera accordé que pour douze mois. En cas d’octroi, c’est la caisse de compensation qui est compétente pour la fixation et le versement de l’allocation.
Le montant de l’allocation pour impotent dépend du degré d’impotence. Il convient de distinguer entre impotence faible, moyenne et grave. Il s’agit de montants forfaitaires. En outre, dans certains cas, le fait que l’ayant droit réside dans un home ou à domicile est également déterminant. Pour plus d’informations, consultez les mémentos «Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» et «Allocations pour impotent de l’AI».
La garantie des droits acquis s’applique à condition que l’impotence persiste même lorsque la rente de vieillesse est perçue. L’allocation pour impotent de l’AI est transformée en une allocation pour impotent de l’AVS et continue d’être versée au même montant.
L’office AI du canton de domicile de la personne impotente est compétent pour toute question en lien avec le droit à l’allocation pour impotent. La caisse de compensation compétente est informée par l’office AI des éventuelles modifications du droit.
S'il existe un droit à une indemnité journalière en fonction du revenu déterminant, l'indemnité de base s'élève à 80% du revenu de l'activité lucrative réalisé avant la survenance de l'atteinte à la santé. S'y ajoutent les éventuelles prestations pour enfants et les déductions pour la nourriture et le logement.
S'il existe un droit à une indemnité journalière pendant la première formation professionnelle, le montant de l'indemnité journalière est déterminé en fonction du type de formation concerné.
Si l'AI prend entièrement en charge la nourriture et le logement pendant la mesure de réadaptation, l'indemnité journalière est réduite:
Si l’AI prend en charge les frais de nourriture et de logement pendant la première formation professionnelle, l’indemnité journalière n'est pas réduite.
Les prestations pour enfant sont subordonnées au droit à l'allocation pour enfant ou à l'allocation de formation professionnelle. Cela signifie que si l'autre parent a droit à des allocations familiales, aucune prestation pour enfant n'est versée en plus de l'indemnité journalière d'invalidité.
Les allocations familiales pour personnes salariées, indépendantes ou en chômage priment sur les prestations pour enfant de l'AI. Ce n'est que si l'autre parent n'exerce aucune activité lucrative et n'est pas non plus inscrit à l'assurance-chômage que les prestations pour enfant de l'assurance-invalidité sont prioritaires.
Sur la décision correspondante, il est indiqué qu'un éventuel droit aux prestations pour enfant doit être annoncé à la caisse de compensation. Après réception de l'annonce, la caisse examinera la demande de prestations pour enfant.
Les frais ne sont pas remboursés par la caisse de compensation. Veuillez soumettre vos notes de frais à l'office AI de votre canton de résidence.
Autour du 20 de chaque mois, la caisse de compensation envoie la lettre de confirmation des présences et des absences de l'assuré au centre de réadaptation concerné. Dès réception de la confirmation, mais au plus tôt le premier jour ouvrable du mois suivant, les indemnités journalières sont versées à terme échu.
S'il existe un droit à une indemnité journalière en fonction du revenu déterminant, les jours effectifs du mois sont indemnisés.
S'il existe un droit à une indemnité journalière pendant la première formation professionnelle, 30 indemnités journalières sont versées chaque mois.
L'âge de référence est augmenté progressivement par année de naissance:
Les femmes nées en 1961 jusqu’à 1969 inclues font partie de la génération transitoire et recevront à partir de 2025 de mesures de compensation pour le relèvement de l'âge de référence: d'une part, un supplément de rente de 160 francs au maximum en cas de perception de la rente à l'âge de référence et, d'autre part, des taux de réduction plus avantageux si la rente est demandé avant le nouvel âge de référence. Le supplément de rente dépend de l'année de naissance et du revenu annuel moyen déterminant. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Stabilisation de l'AVS (AVS 21)».
À partir du 1er janvier 2024, la rente de vieillesse pourra également être anticipée par mois (jusqu'à présent, seul une anticipation complète pour 1 ou 2 années entières était possible). En outre, il sera possible d'anticiper ou d'ajourner partiellement la rente, par exemple dans le cas d'une retraite partielle. Il sera également possible de combiner une anticipation partielle avec un ajournement partiel. Le perception de la rente et donc le passage de la vie professionnelle à la retraite seront ainsi plus flexibles pour tous. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Stabilisation de l'AVS (AVS 21)».
Pour les personnes ayant des lacunes de cotisation et/ou une rente de vieillesse qui ne correspond pas au montant maximal, il est plus intéressant de continuer à travailler après l'âge de référence. Avec la réforme, sous certaines conditions, il est possible de prendre en compte les revenus que les périodes de cotisation après l'âge de référence. On peut recalculer une fois la rente de vieillesse en tenant compte de la période de cotisation supplémentaire et/ou des revenus de l'activité professionnelle. Pour plus d’informations, consultez le mémento «Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l’âge de référence».
Vous devez payer les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L'obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans.
Il faut que la durée de cotisation soit complète : les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative et n’êtes pas encore enregistré/e auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation de votre canton de domicile ou à l’agence. Si vous avez pris une retraite anticipée, vous restez affilié/e dès l’année de vos 58 ans à la caisse de compensation qui était la vôtre alors. C’est à vous de veiller au respect de votre obligation de cotiser.
Si vous êtes considéré/e par l’AVS comme exerçant une activité lucrative et que vous versez le double de la cotisation minimale, à savoir CHF 1'028.00 (y compris la part employeur), votre conjoint sans activité lucrative ne doit payer aucune cotisation. Il en va de même lorsque vous avez déjà atteint l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, les deux conjoints sans activité lucrative sont tenus de payer des cotisations. Le droit à des bonifications pour tâches éducatives ne libère pas de l’obligation de payer des cotisations.
Le calcul des cotisations que vous devez verser en tant que personne sans activité lucrative se fonde sur votre fortune au 31 décembre et sur le revenu sous forme de rente réalisé pendant l’année de cotisation. Pour le calcul de la fortune, la caisse de compensation se fonde sur la taxation des autorités fiscales cantonales.
La notion de revenu sous forme de rente est large: le fait que les prestations aient plus ou moins les caractéristiques d’une rente n’est pas déterminant; ce qui l’est en revanche est de savoir si les prestations contribuent à l’entretien de la personne assurée, c’est-à-dire s’il s’agit d’un élément du revenu qui a un impact sur la condition sociale de la personne sans activité lucrative.
Cependant, ne sont pas considérés comme revenus sous forme de rente les prestations de l’AI, le rendement de la fortune et les rentes d’enfant et d’orphelin, dans la mesure où les enfants ont un droit propre à ces rentes. Les revenus acquis sous forme de rente sont multipliés par 20 et ajoutés à la fortune dont dispose éventuellement l’assuré. Si vous êtes mariés, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu sous forme de rente des deux conjoints sont pris en compte. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont ensuite établies au moyen d’une table des cotisations spécifique.
Oui. Si votre revenu est modique (par ex. parce que vous travaillez à temps partiel), vous pouvez demander à votre caisse de compensation, pour le calcul des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de votre activité
Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations, c’est-à-dire les cotisations provisoires basées sur l’estimation de votre revenu acquis sous forme de rente et de votre fortune pour l’année courante de cotisation.
Veuillez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes. Vous devez l’informer de toute variation importante de votre revenu ou de votre fortune.
Veuillez informer immédiatement votre caisse de compensation si vous constatez que les acomptes de cotisations sont trop bas. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer des intérêts moratoires.
Les cotisations définitives sont généralement fixées sur la base de la taxation fiscale. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives.