L'Office fédéral des assurances sociales informe sur son site web de l'accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023 dans le domaine des assurances sociales en cas de télétravail à moins de 50% dans certains Etats.
Consultez également nos bulletins d'information à ce sujet:
Jusqu'à présent, l'Italie était le seul pays voisin de la Suisse à ne pas avoir signé l'accord multilatéral. Par conséquent, les frontaliers résidant en Italie ne pouvaient exercer le télétravail qu'à hauteur de 24,9% sans risquer une modification de leur assujettissement aux assurances sociales.
Entre-temps, il a été confirmé que l'Italie a signé l'accord multilatéral avant la fin du mois de décembre 2023. L'accord entrera donc en vigueur le 1er janvier 2024. L'exercice du télétravail jusqu'à 49,9% est désormais possible pour les travailleurs frontaliers résidant en Italie, sans que cela n'ait d'incidence sur l'assujettissement à la sécurité sociale.
Notre mémento vous renseigne sur les détails de la convention multilatérale. La nationalité des personnes concernées joue un rôle décisif dans l'applicabilité de l'accord. Nous nous ferons un plaisir de vous informer et de vous conseiller individuellement si vous avez d'autres questions.
Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre département Cotisations (beitraege(at)ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Stefan Schmid, Suppléant de la cheffe de division cotisations