Avec l'augmentation des activités exercées simultanément dans plusieurs pays, il devient de plus en plus courant que des personnes exercent une activité accessoire à l'étranger en plus de leur activité principale en Suisse. 
Ce qui semble simple à première vue peut avoir d'importantes conséquences du point de vue du droit des assurances sociales, ce qui concerne en particulier les frontaliers.

Un aspect souvent négligé concerne la question de la législation applicable en matière d'assurance sociale lorsqu'une activité accessoire est exercée en dehors de la Suisse. En effet, les personnes qui ont une activité dans plusieurs pays ne sont pas automatiquement soumises à la législation du pays dans lequel elles exercent leur activité principale.

L'assujettissement à la sécurité sociale est alors déterminé sur la base des accords de sécurité sociale existants et peut avoir des effets inattendus.

La convention de sécurité sociale à appliquer dépend des facteurs suivants :

• Nationalité et domicile
• Pays dans lesquels les activités sont exercées
• Pourcentage des activités lucratives exercées par rapport à la charge de travail totale
• Statut professionnel (salarié ou indépendant)
• Fonctions exercées dans le cadre des activités rémunérées (p. ex. direction d'une entreprise)

Exemple
Monsieur Dupont, un citoyen français résidant en France, travaille à 80 % en Suisse et à 20 % dans une entreprise familiale en France. Bien que sa deuxième activité se trouve en France, il reste entièrement assujetti à l'assurance sociale en Suisse.

Pour Monsieur Dupont, l'accord sur la libre circulation des personnes avec le règlement (CE) n° 883/2004 s'applique, qui prévoit comme principe l'assujettissement à la sécurité sociale d'un seul État.

Assujettissement à l'assurance
Toutefois, si le taux d'occupation change et que l'activité en France atteint 25 % ou plus, l'assujettissement à la sécurité sociale est remis en cause. L'employeur suisse doit alors verser l'intégralité des cotisations sociales conformément à la législation française en matière de sécurité sociale.

Pour Monsieur Dupont, cela signifie qu'il perd sa couverture sociale en Suisse, avec des conséquences pour toutes les branches de la sécurité sociale telles que l'AVS, l'AI, l'APG, l'assurance-chômage, la prévoyance professionnelle, les allocations familiales et l'assurance-accidents. Outre la charge administrative supplémentaire, cela soulève également la question des coûts, car les taux de cotisation sont désormais basés sur le système français.

Notre recommandation
La diversité des situations auxquelles on peut être confronté est importante – il est recommandé d'évaluer chaque cas individuellement. Si Monsieur Dupont était ressortissant du Liechtenstein et exerçait ses activités en Suisse et en France, la réglementation aurait été différente. Il en serait de même si Monsieur Dupont n'exerçait pas son activité accessoire en France en tant que salarié, mais en tant que travailleur indépendant.

Veuillez nous contacter avant que l'activité accessoire à l’étranger ne soit approuvée. Nous vous conseillerons de manière compétente en vous présentant les possibilités et les risques.

Avez-vous des questions à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter notre service des cotisations 
(beitraegenoSpam@ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).

Cordiales salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Zünd, Cheffe de division cotisations, membre de la direction