Il est recommandé aux employés d'employeurs suisses qui exercent régulièrement des activités commerciales dans des pays de l'UE de demander un certificat A1.

Aperçu des types de demandes
Détachement
• Activité temporaire et limitée dans le temps à l'étranger (unique/ponctuelle)
• Particularité: émission rapide de l'attestation A1; compétence exclusive de la caisse de compensation

Pluriactivité
• Activité habituelle (régulière) dans deux ou plusieurs États (Suisse/UE); configuration transfrontalière à long terme
• Particularité: attestation A1 valable jusqu'à 5 ans (renouvelable) possible; compétence dans le pays de résidence

Particularité pour les frontaliers
En cas de «pluriactivité», le règlement (CE) n° 987/2009 désigne le pays de résidence de la personne concernée comme l'institution compétente pour évaluer l'assujettissement à la sécurité sociale.

Pour les frontaliers résidant en Allemagne, c'est donc la GKV-Spitzenverband DVKA qui est compétente et qui décide de l’émission du certificat A1.

Jusqu'à présent, les demandes correspondantes pouvaient être déposées via l'application web ALPS et les caisses de compensation transmettaient la demande par voie électronique à la DVKA pour évaluation via le système européen d'échange de données (EESSI).

Évolution actuelle
La DVKA a désormais entièrement numérisé ses processus et mis en place son propre portail de demande (SV-Meldeportal). Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs suisses sont tenus de soumettre leurs demandes directement via ce portail.

Cela entraîne une charge administrative supplémentaire, car malgré la soumission via ALPS, une demande supplémentaire peut être nécessaire.

Remarque importante concernant la pratique
Selon la DVKA, un certificat A1 de longue durée ne peut être délivré que pour les pays dans lesquels le travail est «habituel». Une activité est généralement considérée comme habituelle lorsqu'au moins un jour de travail par mois ou cinq jours de travail par trimestre sont effectués dans le pays concerné. Seuls ces pays peuvent bénéficier d'un certificat de longue durée au sens de l'art. 13 du règlement (CE) n° 883/2004.

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure électronique sur le site web de la DVKA, notamment les instructions relatives au SV-Meldeportal.

Nos recommandations
1. Vérifiez attentivement s'il s'agit effectivement d'une pluriactivité ou si, dans le cas concret, un détachement est envisageable. 
En cas de détachement, la compétence reste exclusivement du ressort de la caisse de compensation suisse et une attestation est délivrée dans un délai de 1 à 3 jours ; il n'est pas nécessaire de déposer une demande supplémentaire via le SV-Meldeportal.

2. À l'avenir, veuillez vérifier que les demandes pour les frontaliers allemands soient soumises directement via le portail SV-Meldeportal afin de raccourcir les délais de traitement. Il est toujours possible de soumettre une demande via ALPS comme auparavant.

3. Si nécessaire, inscrivez-vous suffisamment tôt sur le SV-Meldeportal; à notre connaissance, le processus d'inscription est laborieux.

Nous sommes conscients que cette nouvelle évolution entraîne une charge administrative supplémentaire. En tant que partenaire en matière d'assurance sociale, nous continuons à nous engager en faveur de solutions pratiques et sommes en contact permanent avec nos réseaux à ce sujet. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller individuellement.

Avez-vous des questions à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter notre service des cotisations 
(beitraegenoSpam@ak-swissmem.ch / 044 388 34 46)

Cordiales salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Zünd, Cheffe de division cotisations, membre de la direction