Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance relative à la redistribution de la taxe sur le CO₂. Les nouveautés entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025. Vous trouverez ci-après les principales modifications ainsi que leurs conséquences pour vous en tant qu’employeur.

Changement de la base de calcul
À partir de l’année d’exécution 2025, la redistribution de la taxe sur le CO₂ ne sera plus calculée sur la base du salaire soumis à l’AVS, mais sur la base du salaire soumis à l’AC1. Concrètement, seuls les salaires jusqu’au plafond légal fixé à 148’200 CHF par an seront désormais pris en compte. Les parts de salaire supérieures à ce montant ne seront pas considérées.

Droit à la redistribution en cas d’exemption (partielle) de la taxe sur le CO₂
Les employeurs qui obtiennent une exonération totale de la taxe sur le CO₂ en raison d’un engagement de réduction des émissions n’auront plus droit, à partir de 2025, à une redistribution. En cas d’exonération partielle due à l’exclusion de certains sites, le remboursement est calculé sur la masse salariale déterminante non exemptée.

Adaptations dans la procédure
Dans le cadre de la demande d’exemption auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), il convient désormais d’indiquer la caisse de compensation actuelle, le numéro d’affiliation AVS ainsi que les sites concernés. Il faut également préciser s’il s’agit d’une exclusion partielle. L’OFEV transmet ensuite aux caisses de compensation une liste de tous les employeurs concernés par une exclusion ou une exclusion partielle. Ces dernières demanderont à la mi-mars aux entreprises concernées la masse salariale éligible à la redistribution. Si aucune réponse n’est reçue par la caisse de compensation d’ici au 15 avril, la totalité de la masse salariale sera exclue de la redistribution.

Règle transitoire 2025/2026
L’ordonnance révisée ayant été adoptée seulement en avril 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, il n’a été possible de déposer les demandes d’exemption qu’à partir de cette date. Le délai pour ce faire expire le 1er septembre 2025. À cette date, toutes les informations relatives aux exclusions et exclusions partielles ne seront toutefois pas encore disponibles pour la caisse de compensation. C’est pourquoi aucune redistribution n’aura lieu en 2025. Les redistributions pour les années d’exécution 2025 et 2026 seront donc effectuées conjointement en 2026.

Facteur de redistribution
Le facteur de redistribution continuera d’être calculé et publié chaque année par l’OFEV.

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Avec nos salutations distinguées,
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Zünd, Cheffe du service Cotisations, Membre de la direction