Une modification de la LAPG liée à la prolongation des droits à des indemnités journalières en cas de décès d’un parent entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance de l’enfant, le droit est transféré au parent survivant. Le père, respectivement l’épouse de la mère, se voit octroyer, en plus de son congé de paternité de deux semaines, un congé indemnisé de 14 semaines qui doit être pris immédiatement après le décès et de manière ininterrompue.
En parallèle, en cas de décès du père respectivement de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines, qu’elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.
Si le nouveau-né doit rester hospitalisé pendant une période prolongée immédiatement après la naissance, le parent survivant peut demander la prolongation du versement de l’allocation en cas de décès de la mère.
L’Office fédéral des assurances sociales table sur un nombre limité de ces cas. Notre Caisse de compensation prévoit d’être techniquement en mesure de contrôler et de verser cette prestation au milieu de l’année 2024.
La réglementation cantonale genevoise en matière d’allocation de maternité en cas d’hospitalisations prolongées a été adaptée au 1er janvier 2024. Dans le canton de Genève, il est désormais possible de percevoir des indemnités journalières jusqu’à 196 jours maximum de l’assurance en cas de maternité.
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Caisse de compensation Swissmem
Rebecca Poleni, cheffe d'équipe AF/APG, suppléante de la cheffe de division AF/APG