Vous devez payer les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L'obligation de cotiser prend fin lorsque vous atteignez l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans.
Il faut que la durée de cotisation soit complète : les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Si vous n’exercez pas d’activité lucrative et n’êtes pas encore enregistré/e auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, vous devez vous annoncer à la caisse de compensation de votre canton de domicile ou à l’agence. Si vous avez pris une retraite anticipée, vous restez affilié/e dès l’année de vos 58 ans à la caisse de compensation qui était la vôtre alors. C’est à vous de veiller au respect de votre obligation de cotiser.
Si vous êtes considéré/e par l’AVS comme exerçant une activité lucrative et que vous versez le double de la cotisation minimale, à savoir CHF 1'028.00 (y compris la part employeur), votre conjoint sans activité lucrative ne doit payer aucune cotisation. Il en va de même lorsque vous avez déjà atteint l'âge de référence de 65 ans. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, les deux conjoints sans activité lucrative sont tenus de payer des cotisations. Le droit à des bonifications pour tâches éducatives ne libère pas de l’obligation de payer des cotisations.
Le calcul des cotisations que vous devez verser en tant que personne sans activité lucrative se fonde sur votre fortune au 31 décembre et sur le revenu sous forme de rente réalisé pendant l’année de cotisation. Pour le calcul de la fortune, la caisse de compensation se fonde sur la taxation des autorités fiscales cantonales.
La notion de revenu sous forme de rente est large: le fait que les prestations aient plus ou moins les caractéristiques d’une rente n’est pas déterminant; ce qui l’est en revanche est de savoir si les prestations contribuent à l’entretien de la personne assurée, c’est-à-dire s’il s’agit d’un élément du revenu qui a un impact sur la condition sociale de la personne sans activité lucrative.
Cependant, ne sont pas considérés comme revenus sous forme de rente les prestations de l’AI, le rendement de la fortune et les rentes d’enfant et d’orphelin, dans la mesure où les enfants ont un droit propre à ces rentes. Les revenus acquis sous forme de rente sont multipliés par 20 et ajoutés à la fortune dont dispose éventuellement l’assuré. Si vous êtes mariés, quel que soit le régime matrimonial, la fortune et le revenu sous forme de rente des deux conjoints sont pris en compte. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont ensuite établies au moyen d’une table des cotisations spécifique.
Oui. Si votre revenu est modique (par ex. parce que vous travaillez à temps partiel), vous pouvez demander à votre caisse de compensation, pour le calcul des cotisations dues en tant que personne sans activité lucrative, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de votre activité
Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations, c’est-à-dire les cotisations provisoires basées sur l’estimation de votre revenu acquis sous forme de rente et de votre fortune pour l’année courante de cotisation.
Veuillez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes. Vous devez l’informer de toute variation importante de votre revenu ou de votre fortune.
Veuillez informer immédiatement votre caisse de compensation si vous constatez que les acomptes de cotisations sont trop bas. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer des intérêts moratoires.
Les cotisations définitives sont généralement fixées sur la base de la taxation fiscale. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives.
Dans l’AVS, sont considérées comme des indépendants les personnes qui, d’une part, exercent une activité lucrative en leur nom propre et pour leur compte et, d’autre part, qui sont libres dans l’organisation de leur travail et qui en assument les risques économiques. Vous assumez le risque économique inhérent à votre activité lucrative si vous réalisez des investissements importants à des fins professionnelles, si vous disposez de vos propres locaux commerciaux, si vous employez du personnel, si vous vous devez vous-même acquérir des mandats, si vous assumez les frais généraux et les risques liés à l’encaissement. Les indépendants peuvent organiser leur travail de manière libre et indépendante, ils fixent eux-mêmes leur temps de travail et peuvent confier des mandats à des tiers.
Oui. Si vous exercez une activité lucrative en Suisse, vous devez verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. En revanche, en tant qu’indépendant/e, vous n’êtes assuré/e ni contre le chômage ni contre les accidents, et vous n’êtes pas non plus soumis/e au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
En tant que personne exerçant une activité lucrative, vous devez verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire.
Votre obligation de cotiser prend fin lorsque vous cessez d’exercer une activité lucrative. Si vous avez déjà atteint l'âge de référence de 65 ans lorsque vous cessez de travailler, des conditions particulières s’appliquent. Pour les femmes nées jusqu'en 1960 inclus, l'âge de la retraite est de 64 ans. Pour les femmes nées à partir de 1961, l'âge de référence augmente progressivement de trois mois par an, passant de 64 à 65 ans.
Si vous continuez d’exercer une activité lucrative après avoir atteint l'âge de référence, vous continuez de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Toutefois, vous bénéficiez d’une franchise de CHF 1'400.00 par mois ou de CHF 16'800.00 par an et vous ne payez des cotisations que sur la part de votre revenu qui dépasse cette somme. Le montant des cotisations est calculé selon le taux minimal de cotisation (5.371%) si le revenu annuel, après déduction de la franchise, est inférieur à CHF 9'600.00 par an.
Si vous avez atteint l'âge de référence et que vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité dépendante, vous bénéficiez de la franchise pour chacune de ces activités.
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu de l’activité lucrative selon la dernière taxation fiscale pour l’impôt fédéral direct. Si l’année civile et l’exercice commercial divergent, le revenu est réputé généré dans l’année où se termine l’exercice commercial.
Sur le plan fiscal, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les cotisations qu’elles ont versées à l’AVS, à l’AI et au régime des APG. Cette déduction n’est pas admise dans l’AVS. Le montant déduit en vertu du droit fiscal est par conséquent additionné au revenu de l’activité lucrative indépendante établi par les autorités fiscales cantonales.
La caisse de compensation déduit de votre revenu soumis à cotisations l’intérêt de votre capital propre investi dans l’entreprise au 31 décembre de l’année de cotisation. Le taux de l’intérêt est fixé chaque année au printemps pour l’année écoulée.
Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisation : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur le revenu estimé de l’année de cotisation courante.
Vous devez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes de cotisations. Dès que votre revenu subit une variation importante, vous devez en informer la caisse de compensation.
Si vous constatez lors de la clôture de l’exercice que les acomptes de cotisation que vous avez payés sont trop bas, ne tardez pas à en informer la caisse de compensation. Si vous omettez de le faire, vous risquez de payer des intérêts moratoires.
Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisation payés et les cotisations définitives.
Les cotisations personnelles à l’AVS, à l’AI et aux APG sont recalculées et rajoutées au revenu net ressortant de la taxation fiscale.