Un enfant donne droit à une seule allocation familiale. Si plusieurs personnes – la mère, le père ou d’autres ayants droit – remplissent les conditions d'octroi de l'allocation, il y a concours de droit et le versement s'effectue selon l’ordre de priorité suivant:
Le second ayant droit peut toucher la différence lorsque les allocations familiales selon le régime applicable dans son canton sont plus élevées que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Les personnes sans activité professionnelle n'ont pas droit au versement de la différence.
L'allocataire est tenu d’annoncer à son employeur, à l'attention de la CAF, tout fait susceptible d'influencer le droit aux allocations. L’employeur doit transmettre sans délai à la CAF concernée toutes informations pouvant avoir une incidence sur le droit aux allocations (voir exemples ci-dessous).
Les changements quant à la situation personnelle de la personne allocataire (voir exemples ci-dessous) doivent également être annoncés.
Votre droit aux allocations familiales naît et s'éteint avec le droit au salaire. En cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, par exemple, les allocations familiales vous sont versées pour le mois au cours duquel l’incapacité de travail est survenue et pour les trois mois qui suivent, indépendamment du paiement d’un salaire ou d’une prestation d’assurance.
Lorsque l’employeur verse le salaire intégral pendant le service, l’allocation est en principe payée à l’employeur (art. 19 al. 2 LPGA et art. 21 al. 2 RAPG). Cela est également le cas lorsque l’employeur ne subit aucun préjudice matériel dû à l’accomplissement du service ou qu'il n'y a pas de temps de travail perdu en raison du service (par exemple service pendant le weekend ou cours du soir).
Cette règle s’applique indépendamment du genre et de la durée du service. Peu importe que le service soit accompli partiellement ou entièrement en dehors des heures de travail ou que la position de la personne concernée dans l’entreprise soit telle que l’accomplissement du service ne l’empêche pas d’assumer pleinement ses tâches.
Lorsqu’une demande APG a été égarée, la caisse de compensation compétente peut en établir un duplicata. Pour cela il faut présenter une copie du livret de service, plus précisément des pages avec les données personnelles, les périodes de service et l’adresse du domicile ou bien l'attestation de l'armée concernant le service accompli.
Pendant les journées de recrutement et l'école de recrues, toutes les recrues ont droit à une indemnité de base de CHF 69.00 par jour. Une fois l'instruction de base terminée, l'indemnité APG est calculée sur la base du revenu avant le service.
Les apprentis et les étudiants qui sont entrés en service long immédiatement après la fin de leur formation sont ici désavantagés, car leur base salariale correspond à celle d'un apprenti ou d'une personne sans activité lucrative. C'est pourquoi il est possible de faire calculer l'indemnité sur la base du salaire initial selon l'usage local dans la profession concernée.
Vous avez dû entrer en service immédiatement (c'est-à dire dans les 4 semaines au maximum) après la fin de votre apprentissage ou de vos études? Dans ce cas, veuillez nous envoyer la copie de votre certificat de capacité ou l'attestation de réussite/non-réussite des études, datée par l'école. Votre droit sera examiné rétroactivement. Pour bénéficier d'une indémnité se basant sur le salaire usuel dans votre région, il faut présenter la demande y relative, la caisse de compensation n'examine pas d'office votre droit à une indemnité plus haute.
Pour les étudiants, la règle suivante s'applique si les études sont poursuivies après le service militaire, il n'y a aucun droit au salaire initial d'après l'usage local. De même, aucun droit ne découle de l'obtention du diplôme de maturité ou de maturité professionnelle, étant donné que ces diplômes constituent uniquement la possibilité d'entreprendre des études, mais ne représentent pas un titre professionnel.
Selon l’art. 20 de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, le droit aux allocations non versées aux personnes qui ont fait du service s'éteint cinq ans après la fin du service donnant droit aux allocations.
Pour avoir droit à l'allocation de maternité, la mère doit
Les périodes d'emploi et d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte dans ce calcul. Celles-ci sont attestées par la production du formulaire E104, requis auprès de l'institution étrangère compétente.
Suite à la modification du 01.07.2021, le droit à l'indemnité débute toujours le jour de l'accouchement et la possibilité de le reporter est supprimée.
La durée de l'allocation est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Seules les femmes qui exercent une activité lucrative au moment de l'accouchement et qui reprennent une activité lucrative après le congé de maternité ont droit à une telle prolongation.
L'allocation de maternité, versée en principe pendant 98 jours, est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Par conséquent, le maximum des indemnités versées après la naissance est de 154 indemnités journalières.
Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance de l'enfant, le droit est transféré au parent survivant. Le père ou l'épouse de la mère bénéficie d'un congé indemnisé de 14 semaines en plus de son congé de paternité de deux semaines. Ce congé doit être pris en une seule fois immédiatement après le décès de la mère.
Si le nouveau-né doit rester à l'hôpital pendant une longue période immédiatement après la naissance, le parent survivant peut faire valoir la prolongation du droit à l'indemnisation en cas de décès de la mère.
Parallèlement, en cas de décès du père ou de la femme de la mère dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines qu'elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.
Pour avoir droit à l’allocation de paternité, le père doit
Les périodes d’assurance et d’activité lucrative accomplies dans un État membre de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte.
L’épouse de la mère considérée comme autre parent en vertu de l’art. 255a, al. 1, CC aura droit, en raison du lien de filiation établi sur la base de cet article, à un congé et à l'allocation de paternité. Cela ne s'applique toutefois qu'aux parents d'enfants nés à partir du 01.07.2022 et n'a pas d'effet rétroactif. Pour faire valoir ce droit, les parents doivent également être mariés au moment de la naissance.
Si le père de l'enfant ou l'épouse de la mère décède, la mère de l'enfant a droit à un congé de deux semaines dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Elle peut le prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.
L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.
Un enfant est gravement atteint dans sa santé lorsque
Il convient de distinguer l’atteinte grave à la santé des maladies bénignes et des conséquences légères d’un accident. Les atteintes graves à la santé requièrent une prise en charge intensive par les parents.
Un beau-père ou une belle-mère peut avoir droit à l'allocation de prise en charge, à condition que lui ou elle fasse ménage commun avec l'un des parents qui détient l'autorité parentale et le droit de garde, de manière exclusive ou conjointe. Si un lien de filiation existe avec deux parents, le beau-parent a droit à l’allocation de prise en charge uniquement si l'un des parents renonce complètement à son droit.
Les parents nourriciers ont droit à l'allocation s'ils ont accueilli l'enfant de manière permanente afin de s'en occuper et de l'éduquer. Les parents nourriciers sont reconnus comme tels s'ils accueillent un enfant mineur hors de son foyer familial et ont reçu à ce titre une autorisation de l'autorité compétente.
Un handicap n’est pas considéré en soi comme une atteinte grave à la santé au sens de la loi. C’est la raison pour laquelle il n’ouvre pas droit à une allocation de prise en charge lorsque l’état de santé de l’enfant est stable. Les parents d’un enfant en situation de handicap ne peuvent donc avoir droit à cette allocation qu’à condition que l’état de santé de l’enfant s’aggrave nettement. Soit il doit subir un changement majeur de son état physique ou psychique, soit l’issue de ce changement doit être difficilement prévisible, soit il faut s’attendre à une atteinte durable ou croissante voire au décès. De plus, le droit à l’allocation suppose que les parents assument une prise en charge accrue et qu’au moins l’un des deux parents doive interrompre son activité lucrative pour s’occuper de l’enfant.
Les deux parents ont droit en tout à 14 semaines de congé, ce qui correspond à 98 indemnités journalières, qu'ils peuvent percevoir dans la limite du délai-cadre de 18 mois. Ils peuvent décider de la répartition qui convient le mieux à leur situation. Par exemple si les deux parents exercent une activité lucrative, ils ont en principe droit à sept semaines chacun, mais il est également possible qu'un seul parent prenne 14 semaines; ou alors, l'un peut prendre dix semaines et l'autre quatre. En cas de désaccord, ils ont droit à sept semaines chacun.
À noter que même si un seul parent exerce une activité lucrative, celui-ci peut prendre congé et bénéficier de l'allocation de prise charge. En effet, le fait qu'un parent n'exerce pas d'activité lucrative n'empêche pas le parent qui travaille de bénéficier tout de même du congé et de percevoir l'allocation y relative.
Une seule caisse de compensation est compétente pour le versement de l’allocation. Si les deux parents se partagent le droit à l’allocation, celle du parent qui touche la première indemnité journalière est compétente.
Si les deux parents exercent une activité lucrative, ils peuvent se partager librement les deux semaines de congé, mais ils ne peuvent pas prendre le congé en même temps.
Aucune allocation n’est prévue pour les parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint ou partenaire.
S'il existe un droit à une indemnité journalière en fonction du revenu déterminant, l'indemnité de base s'élève à 80% du revenu de l'activité lucrative réalisé avant la survenance de l'atteinte à la santé. S'y ajoutent les éventuelles prestations pour enfants et les déductions pour la nourriture et le logement.
S'il existe un droit à une indemnité journalière pendant la première formation professionnelle, le montant de l'indemnité journalière est déterminé en fonction du type de formation concerné.
Si l'AI prend entièrement en charge la nourriture et le logement pendant la mesure de réadaptation, l'indemnité journalière est réduite:
Si l’AI prend en charge les frais de nourriture et de logement pendant la première formation professionnelle, l’indemnité journalière n'est pas réduite.
Les prestations pour enfant sont subordonnées au droit à l'allocation pour enfant ou à l'allocation de formation professionnelle. Cela signifie que si l'autre parent a droit à des allocations familiales, aucune prestation pour enfant n'est versée en plus de l'indemnité journalière d'invalidité.
Les allocations familiales pour personnes salariées, indépendantes ou en chômage priment sur les prestations pour enfant de l'AI. Ce n'est que si l'autre parent n'exerce aucune activité lucrative et n'est pas non plus inscrit à l'assurance-chômage que les prestations pour enfant de l'assurance-invalidité sont prioritaires.
Sur la décision correspondante, il est indiqué qu'un éventuel droit aux prestations pour enfant doit être annoncé à la caisse de compensation. Après réception de l'annonce, la caisse examinera la demande de prestations pour enfant.
Les frais ne sont pas remboursés par la caisse de compensation. Veuillez soumettre vos notes de frais à l'office AI de votre canton de résidence.
Autour du 20 de chaque mois, la caisse de compensation envoie la lettre de confirmation des présences et des absences de l'assuré au centre de réadaptation concerné. Dès réception de la confirmation, mais au plus tôt le premier jour ouvrable du mois suivant, les indemnités journalières sont versées à terme échu.
S'il existe un droit à une indemnité journalière en fonction du revenu déterminant, les jours effectifs du mois sont indemnisés.
S'il existe un droit à une indemnité journalière pendant la première formation professionnelle, 30 indemnités journalières sont versées chaque mois.
En tant qu’employeur, vous devez vous affilier à une caisse de compensation. Si vous êtes membre d’une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, c’est cette caisse de compensation qui sera compétente; autrement, il s’agira de la caisse de compensation du canton dans lequel vous avez votre siège ou votre domicile.
Lors de chaque versement de salaire, vous déduisez les cotisations dues par le salarié et vous les versez périodiquement avec vos propres cotisations à votre caisse de compensation. Au début de chaque année, vous faites un décompte avec la caisse des salaires qui ont été versés l’année précédente. En fonction de la masse salariale, vous versez des acomptes mensuellement ou trimestriellement; leur montant est déterminé sur la base de la masse salariale estimée. Suite au décompte annuel des salaires, la caisse de compensation fixe définitivement le montant des cotisations et établit le solde résultant de la différence entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues.
Les employeurs déclarent leur masse salariale (salaire déterminant) par voie électronique via le portail «connect.swissmem» ou via ELM.
Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte. La déclaration de salaire doit parvenir à la caisse de compensation le 30 janvier au plus tard. Les déclarations de salaires remises en retard peuvent entraîner des intérêts moratoires.
On parle de salaire différé lorsque le salaire n’est pas versé immédiatement à la fin de la période pour laquelle il est dû. C’est le cas notamment des parts aux bénéfices, des commissions, des gratifications, des honoraires d’administrateurs ou des tantièmes.
L’élément déterminant pour l’obligation de cotiser sur le salaire différé est la période où le travail a été fourni et non la date à laquelle ce salaire est versé. Les cotisations sont donc dues si les bénéficiaires du salaire différé étaient assurés et tenus de cotiser lorsqu’ils ont fourni le travail en question.
L’élément déterminant pour le calcul des cotisations sur le salaire différé est la date à laquelle le salaire est versé et non pas la période où le travail a été fourni. Les cotisations se calculent donc selon les taux, les franchises et les plafonds en vigueur à la date du versement du salaire différé.
Vous devez indiquer séparément les salaires différés lorsque
Dans tous ces cas, vous devez indiquer de façon précise, dans la colonne «durée de cotisations», les mois auxquels les versements de salaires différés se rapportent, en les séparant par année civile. Ce n’est qu’à cette condition que la caisse de compensation pourra inscrire correctement le revenu sur le compte individuel de l’assuré, afin que ce dernier ne subisse aucun préjudice lors du calcul de sa rente.
Vous n’êtes pas tenu d’indiquer séparément dans votre déclaration les salaires différés qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. Vous pouvez les déclarer avec les salaires versés pour l’année civile en cours.
Oui. Les cotisations sont également dues sur les allocations pour perte de gain versées en cas de service, de maternité ou de paternité, de soins prodigués à un enfant malade ainsi que sur les indemnités journalières de l’AI, de l’AC et de l’assurance militaire, ces revenus faisant partie du salaire déterminant.
Non. Vous n’avez en principe pas de cotisations à payer si le salaire ne dépasse pas CHF 2'300.00 par personne salariée. S’il est plus élevé, les cotisations AVS/AI/APG et AC doivent être payées sur la totalité du salaire. Toutes les rétributions que vous allouez pour une activité doivent être additionnées.
Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge de référence continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG, mais plus à l’assurance-chômage (AC). Elles bénéficient d’une franchise de CHF 1'400.00 par mois ou de CHF 16'800.00 par an ; les cotisations sont prélevées sur la partie du revenu de leur activité lucrative qui dépasse ces montants.
Les prestations sociales allouées sont partiellement ou entièrement franches de cotisations, à certaines conditions, lorsque la prévoyance professionnelle est insuffisante ou que l’employé a été licencié pour des impératifs d’exploitation. Ces prestations peuvent être versées lors de la cessation des rapports de travail sous forme de rente (par ex. rente-pont) ou de prestations en capital (par ex. indemnité de départ). Les rentes sont converties en capital par la caisse de compensation.
Les prestations allouées, lors de la cessation de rapports de travail, pour toutes les années civiles complètes durant lesquelles l’employé n’avait pas de prévoyance professionnelle ne sont pas prises en compte dans le salaire déterminant tant qu’elles ne dépassent pas la moitié de la rente de vieillesse mensuelle minimale au moment du versement.
Le montant qui dépasse la moitié de la rente de vieillesse mensuelle minimale fait partie du salaire déterminant. Le montant du salaire perçu ne joue aucun rôle.
Sont considérées comme des impératifs d’exploitation les fermetures d’entreprises, les fusions et les restructurations.
Les prestations allouées en cas de licenciement pour des impératifs d’exploitation ne font pas partie du salaire déterminant tant qu’elles ne dépassent pas quatre fois et demie de la rente de vieillesse annuelle maximale.
En cas de licenciement pour des impératifs d’exploitation, la part des prestations allouées qui dépasse quatre fois et demie de la rente de vieillesse annuelle maximale (CHF 129'060.00 en 2022) fait partie du salaire déterminant. Le montant du salaire perçu ne joue aucun rôle. Les prestations versées sous forme de rente doivent être converties en capital, pour déterminer leur valeur actuelle. La valeur actuelle d’une rente correspond au capital qui devrait être placé au taux d’intérêt technique à la date considérée pour pouvoir effectuer les versements futurs. La durée de vie probable est prise en compte. Un facteur est appliqué pour la conversion.
Prévoyance professionnelle
La continuation de l’assurance AVS/AI permet de rester affilié à la prévoyance professionnelle.
Assurance-accidents
Les personnes qui exercent une activité à l’étranger pour le compte d’un employeur en Suisse restent affiliées à l’assurance-accidents suisse pour une durée de deux ans ; sur demande, cette durée peut être portée à 6 ans au maximum par l’assureur-accidents compétent.
Assurance-maladie
Les travailleurs qui sont détachés temporairement à l’étranger sont tenus de rester assurés en Suisse pour une durée de deux ans (assurance de base). L’assurance peut être prolongée par l’assureur-maladie compétent pour une durée totale de 6 ans. L'influence sur les assurances complémentaires devrait être clarifiée en avance avec la compagnie d’assurance maladie compétente.
Allocations familiales
Les personnes qui continuent d’être assurées à l’AVS ont droit aux allocations familiales suisses, adaptées au pouvoir d’achat du pays de résidence.
Le système UKA Solutions de la société HRM Systems AG.
Dès que vous nous aurez fait part de votre intérêt pour le service web APG, nous en informerons la société HRM Systems AG. L'équipe de projet de HRM Systems AG prendra alors contact avec vous et définira avec vous les étapes suivantes. Lors de l'introduction du service web APG, le fabricant du logiciel vous soutient et vous accompagne. L'échange actif entre l'entreprise HRM Systems SA et la Caisse de compensation Swissmem garantit une introduction rapide et sans problème.
Lors d'une demande APG, nous avons besoin de la carte APG (en format PDF) afin de pouvoir procéder immédiatement à d'éventuelles clarifications avec l'armée, la protection civile ou le service civil. Ceci principalement dans les cas où le type de service ou la durée ne correspondent pas aux données Seodor (données annoncées par l'armée).
Lors d'une demande d'allocation maternité, nous avons besoin du formulaire pour la demande d'allocation maternité, ainsi que de l'acte de naissance et du journal des salaires des douze mois précédant la naissance.
Oui, nous avons toujours besoin que les cartes APG soient signées par le comptable et la personne qui fait du service. Il s'agit d'une condition légale afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un double. En tant qu'employeur, vous ne devez plus obligatoirement signer, car l'envoi numérique par la transmission à travers le système UKA Solutions équivaut à une signature et à une confirmation de la véracité de la déclaration.
La demande d'allocation de maternité doit également être entièrement signée.
Malheureusement pas pour le moment. Nous vous contacterons dès que cela sera possible.
Avantages pour le membre:
Avantages pour le bénéficiaire:
Oui. Dans la plateforme connect, il est possible de choisir le filtre «Délégué» pour que les tâches en attente et les tâches terminées soient visibles. Les documents que le collaborateur a déposés sont également visibles pour les utilisateurs du connect. Par contre, si le collaborateur a marqué les documents téléchargés comme confidentiels, ceux-ci ne sont pas visibles.
Nous vous recommandons d'informer préalablement les collaborateurs que dorénavant ils recevront des courriels directement de la part de la caisse de compensation, afin d'éviter que ces courriels ne soient pas catégorisés comme e-mails de phishing. De plus, il est utile de leur transmettre les «Instructions sur la délégation permanente à l'adresse des collaborateurs».
Il est également important que les adresses e-mail soient saisies dans le connect.